conditions générales

Présentation et objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les “Conditions Générales”) régissent les relations entre un.quatre atelier, dont le siège social se situe Rue du Puisatier, 5 1341 Céroux-Mousty et enregistré auprès de la Banque-Carefour des Entreprises sous le numéro BE 0779.775.674 (la “Société”) et le client (le “Client”) dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés par la Société (le(s) produit(s)), par l’intermédiaire du site internet de la Société (le “Site Internet”).

La société peut également présenter et promouvoir ses services par l’intermédiaire de réseaux sociaux tels que Facebook, X, Instagram, TikTok, LinkedIn, etc. (le “Réseau Social” ou les “Réseaux Sociaux”).

Le client et, de manière générale, l’utilisateur du Site Internet, du Réseau Social ou de tout support généralement quelconque mis à la disposition par la Société (l’ “Utilisateur”) consentent à l’application des présentes Conditions Générales, qu’ils aient conclu ou non un contrat avec la Société ou acquis ses produits, et renoncent, le cas échéant, à l’application des dispositions contradictoires de leurs propres conditions générales ou de toute autre disposition qui contreviendrait aux Conditions Générales.

Les Conditions Générales tiennent lieu de contrat entre les Parties. Le Client reconnait, en achetant les Produits, en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Description et disponibilité des Produits

Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui se trouvent dans son point de vente physique et/ou sont mentionnés sur son Site internet, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de toute discordance entre les quantités disponibles et celles mentionnées sur son Site internet.

Le texte descriptif accompagnant chaque article proposé sur le Site internet est rédigé au moyen des informations transmises par le fournisseur et peut être agrémenté d’une ou plusieurs photographies non contractuelles.

Processus de commande sur le Site internet et livraison

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acquérir sur le Site internet et suit le processus de commande y indiqué.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix, en principal et accessoires, tel qu’indiqué sur le Site internet dans le cadre du processus de commande et confirmation de la commande par la Société.

En suite de la validation du paiement par le Client, les Produits seront adressés au Client par voie postale ou enlèvement en boutique. Les délais de livraison mentionnés sur le Site internet le sont à titre indicatif. Ils ne pourront, en aucun cas, être considérés comme des délais contraignants.

Prix et paiement

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (à l’exclusion des droits de douane) et accessoires, hors frais de livraison. Ils sont applicables au moment où le Client passe la commande et sont susceptibles d’être modifiés par la Société en tout temps, sans influence sur les commandes déjà passées et payées.

Le transfert de propriété des Produits au Client est subordonné au paiement total de leur prix, y compris les frais de livraison et tous autres frais éventuels à charge du Client. La Société s’en réserve la propriété jusqu’à complet paiement ainsi que le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation d’un moyen de paiement du Client.

Le Client s’interdit d’utiliser les Produits, à défaut de paiement complet du prix en principal et accessoires.

Droit de rétractation pour les Produits achetés sur le Site internet

Le Client agissant en dehors de toute activité professionnelle dispose d’un droit de rétractation de 30 jours prenant effet à partir de la livraison du Produit commandé sur le Site internet, pour autant que le Produit n’ait pas été utilisé et ait été manipulé avec soin, dans la stricte mesure nécessaire à constater ses caractéristiques et son fonctionnement.

Tout retour est effectué à l’adresse suivante : 5 Rue du Puisatier, 1341 Céroux-Mousty.

Le cas échéant, le Client informe la Société de sa volonté d'exercer son droit de rétractation par écrit, soit au travers d'une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter, soit en complétant dûment le formulaire de rétractation téléchargeable via le lien suivant: https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.

Le remboursement du prix du Produit (y compris les frais de livraison de base, hors colis prioritaire, livraisons express, à domicile, …) interviendra dans les 30 jours à partir de la réception du Produit par la Société.

Les frais de retour sont à charge du Client qui en supporte également les risques. Celui-ci se charge de renvoyer le Produit dans les meilleures conditions possibles afin d’éviter tout dommage. Dans le cas contraire, la Société est en droit de refuser de reprendre des Produits endommagés (y compris leur emballage d’origine) et d’en rembourser le prix. De même, la Société se réserve le droit de refuser de reprendre un Produit ou d’imputer sa dépréciation au Client, dès lors qu’il a été déballé et ne peut plus être commercialisé ou à un prix moindre.

En vertu de l’article VI. 53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, dès lors que le Produit a été confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé ou encore s’il s’agit d’un Produit qui se détériore rapidement.

La Société se réserve le droit de refuser de reprendre ou d’échanger les Produits acquis en boutique. Dans tous les cas, la preuve d’achat est indispensable.

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux personnes qui achètent les Produits dans le cadre de leur activité professionnelles (par ex. facture avec mention du numéro de TVA).

Réception des Produits et garantie légale de conformité

A la réception de sa commande, le cas échéant, le Client est tenu de vérifier les Produits reçus, leur état, leurs caractéristiques, en ce compris leur emballage. A défaut d’indication dans les trois jours de la réception de la commande, le Client sera réputé agréer les Produits dans l’état dans lequel ils ont été réceptionnés.

Conformément à la législation en vigueur, le Client agissant en-dehors de toute activité professionnelle bénéficie d’une garantie légale de conformité de deux ans sur les Produits. Cette garantie couvre les défauts de conformité, c’est-à-dire lorsque le Produit ne correspond pas à celui qui a été demandé par le Client ou qui est décrit sur le Site internet.

La garantie de conformité ne couvre pas l’usure normale des Produits ou tout usage anormal de ceux-ci. Elle ne couvre pas non plus les petites différences de couleur qui peuvent apparaître entre le Produit présenté sur le Site internet et la réalité.

Le Client est tenu d’informer la Société de tout défaut de conformité constaté dans les deux mois de son apparition. A défaut, la Société pourra refuser d’appliquer la garantie de conformité.

Dans un souci de préservation de l’environnement et des ressources, la Société privilégie la réparation des Produits défectueux. A défaut, celui-ci sera remplacé.

La garantie légale de conformité n’est applicable qu’aux personnes agissant en-dehors de leur cadre professionnel. Dès lors que l’achat est effectué à titre professionnel (ex. avec facture reprenant le numéro de TVA), le Client est tenu de signaler tout défaut dans les huit jours de l’achat sous peine de forclusion.

Responsabilité

La Société met tout en œuvre pour offrir les meilleurs Produits et services possibles au Client. De même, elle accorde une grande importance au contenu publié sur ses Réseaux sociaux et sur son Site internet. Cependant, elle n’est tenue que par une obligation de moyen et non de résultat.

Ainsi, plus particulièrement :

La Société n’est responsable que de son dol, de sa faute grave ou de celle de ses préposés ou encore de toute inexécution des engagements essentiels qui font l’objet de la convention.
La Société ne peut être considérée comme responsable de toute omission ou erreur due à l’inexactitude des informations transmises par le Client ou par l’Utilisateur.
Le cas échéant, la Société sera uniquement tenue à la réparation des dommages directement causés par elle à l’exclusion de tous dommages tels que, par exemple, la perte de revenus, la perte ou la compromission de données, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaire, un dommage réputationnel ou le manque à gagner, que la Société ait été avertie de la possibilité de survenance de tels dommages ou non.
Si la responsabilité de la Société devait être engagée, les dommages et intérêts dus par la Société en vertu de la convention n’excéderont en aucun cas le montant total convenu entre les Parties, hors frais et taxes, pour les Produits ayant donné lieu à la mise en cause de la responsabilité de la Société.

Compte tenu des différences de résolution et de définition des écrans informatiques, les Produits vendus par la Société peuvent présenter des différences sur le Site internet par rapport à la réalité. Le Client en a conscience et ne sollicitera pas de réduction ni la résolution du contrat en raison de ces différences.

Les informations disponibles sur le Site internet de la Société, ses Réseaux Sociaux ou tous autres supports, le sont à titre informatif et n’engagent en rien la Société, ses partenaires ou sous-traitants. L’Utilisateur ne peut tirer aucun droit des informations ainsi présentées et, plus généralement, du contenu du Site internet.

Force majeure

La Société ne pourra, en aucun cas, être considérée comme responsable de l’inexécution du contrat, en raison d’une cause indépendante de sa volonté telle que, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, inondation, tempête, incendie, épidémie, grève, confinement, risque terroriste, défaut d’un prestataire, d’un sous-traitant, perte de matériel, défaut technique du réseau ou tout autre événement de force majeure qui l’empêcherait d’exécuter normalement ses obligations, les suspendraient pendant la durée de la cause de force majeure ou rendrait l’exécution de ses obligations par la Société, sensiblement plus difficile ou coûteuse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des images, visuels, concepts et techniques utilisés par la Société et repris sur quelque support que ce soit, sont et restent en tout temps sa propriété ainsi que les Conditions Générales et tous les documents soumis au droit d’auteur ou à un quelconque droit de propriété intellectuelle. De même, le Site internet de la Société, dans son intégralité, en ce compris son architecture, design, interface, bases de données, dénomination, nom de domaine, etc. appartiennent à la Société.

Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle du Site internet ou de l’un de ses éléments, ou des publications sur les Réseaux Sociaux, à quelque fin que ce soit, hormis une consultation individuelle, ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

En utilisant le Site internet, l’Utilisateur mentionne des informations correctes, complètes et non-trompeuses, sous sa propre responsabilité.

Le Client respecte en tout temps les droits de propriété intellectuelle de la Société et notamment son nom, sa marque et son logo. Ces droits ne peuvent être utilisés par le Client que dans les strictes limites autorisées par la Société et notamment pour l’utilisation des Produits commercialisés par ses soins.

Dès lors que le Client confère à la Société le droit d’utiliser des éléments protégés notamment par la propriété intellectuelle (ex. commande de Produits personnalisés), le Client garantit la Société contre tout recours de tiers et s’assure qu’il dispose bien des autorisations requises notamment en ce qui concerne les éléments de propriété intellectuelle.

Communications

Les Parties sont valablement informées ou notifiées par écrit des actions reprises en raison de la convention par e-mail transmis à l'adresse email de la personne de contact renseignée par l’autre Partie.

Législation applicable et règlement des litiges

La relation contractuelle des Parties est soumise au droit belge.

Les Parties tenteront de résoudre à l'amiable tout litige survenant entre elles et relatif notamment à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de la convention.

Si la Société et le Client ne parviennent pas à aboutir à un arrangement amiable, le Client agissant en-dehors de tout cadre professionnel peut saisir en tout temps le Service de Médiation pour le Consommateur.

Divers

La nullité éventuelle d’une clause de la convention ou des présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité des autres clauses convenues entre Parties. Pour autant que possible, les Parties lui substitueront, le cas échéant, une clause valable respectant leur intention originelle.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une disposition des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.